Programme
08h45 | Accueil
09h | Ouverture du colloque
Olivier Décima, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Directeur du département recherche Droit et transformations sociales, université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut Léon Duguit, université de Bordeaux
Étienne Douat, Professeur de droit public, Président de la Société Française de Finances Publiques, université de Montpellier
09h15 | Propos introductifs
Alain Pariente, Maitre de conférences en droit public, université de Bordeaux
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Le nouveau système de responsabilité
Sous la présidence d’Antoinette Hastings, Professeure de droit public, Nantes Université
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09h30 | Présentation et analyse critique du nouveau régime de responsabilité financière
Stéphanie Damarey, Professeure de droit public, université de Lille
09h50 | La nature juridique du nouveau régime unifié
Emilien Quinart, Maître de conférences en droit public, université Paris I
10h10 | Le nouveau système et la pénalisation de la gestion publique
Xavier Badin, Maître de conférences en droit public, université Paris II 10h30 Questions
10h45 | Pause-café
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Du côté des juridictions financières
Sous la présidence de Danièle Lamarque, Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
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11h | Le nouvel élan du contrôle et de l’audit internes au sein de l’Etat avec la RGP
Robin Degron, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Professeur associé de droit public, université Paris I
11h20 | Les Chambres régionales des comptes à la croisée des chemins – regard critique
Charles Moynot, Premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux, ancien procureur financier près la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
11h40 | Le rôle des Chambres régionales dans le nouveau schéma juridictionnel et l’avenir du contrôle de régularité
Paul Serre, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
12h | Questions
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Table Ronde – Débat : Le point de vue des justiciables
Sous la présidence de Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière
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14h30 | Le point de vue du comptable
Samuel Barreault, Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
| Le point de vue du gestionnaire public local
Marine Privat, Directrice générale adjointe, Ville de Bruges
| Le point de vue de l’avocat du justiciable
Thierry Dal Farra, Avocat au barreau de Paris, cabinet UGGC Avocats
| Le point de vue de l’assureur
Lionel Le Gall, Président de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires
15h45 | Discussion
16h | Propos conclusifs
Louis Gautier, Procureur Général près la Cour des comptes
Venir au Pôle Juridique et Judiciaire de Bordeaux
Arrêt Hôtel de Ville, Tram A et B
Depuis la gare Bordeaux Saint-Jean (20 min environ)
Prendre le tram C (direction “Gare de Blanquefort” ou “Parc des expositions de Bordeaux”) jusqu’à l’arrêt “Porte de Bourgogne” puis le tram A (direction “Le Haillan Rostand”) et descendre à l’arrêt “Hôtel de ville”.
Depuis l’aéroport de Bordeaux – Mérignac (50 mn environ)
Prendre le bus liane 1 (direction “Gare Saint-Jean”) jusqu’à l’arrêt de bus “Palais de Justice” puis marcher environ 5 minutes en direction de la place Pey Berland.
Infos complémentaires sur le site de la TBM : www.infotbm.com
Contacts
Caroline Almeida, gestionnaire ILD mail : caroline.almeida@u-bordeaux.fr
Lien zoom possible sur demande à l’adresse mail contact
Direction scientifique
Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au barreau de Bordeaux
Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
